Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité – FabAutoProg

FabAutoProg – Auto-entrepreneur
419 route de Sederon, 26170 Buis-les-Baronnies
Tél. : 06 68 44 28 03 – E-mail : fabautoprog@gmail.com

Version en vigueur au 01/10/2025

​

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
FabAutoProg – Baldus Fabio, auto-entrepreneur.

​

2. Données collectées

Dans le cadre de ses activités, FabAutoProg peut collecter :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail.

• Données liées au véhicule : marque, modèle, année, immatriculation, VIN, kilométrage.

• Données contractuelles : devis, factures, fiches de travail.

Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) n’est collectée.

​

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Gestion administrative et comptable (devis, facturation).

• Suivi des interventions techniques (reprogrammation, diagnostic).

• Contact avec le Client pour toute question ou suivi.

• Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité).

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

​

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• L’exécution du contrat (intervention, devis, facturation).

• Le respect d’obligations légales (tenue de comptabilité).

• Le consentement du Client pour tout envoi d’information commerciale (opt-in uniquement).

• ​

5. Conservation des données

• Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

• Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans (obligation légale).

• Les autres données (fiches véhicules, devis) sont conservées 5 ans maximum après la dernière intervention.

• ​

6. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement :

• À des tiers de confiance dans le cadre de la gestion comptable (expert-comptable, administration fiscale).

• Aux autorités en cas d’obligation légale.
  En aucun cas elles ne sont cédées à des fins commerciales.

• ​

7. Sécurité

FabAutoProg met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou modification.

8. Droits des Clients

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

• Accès à ses données.

• Rectification si elles sont inexactes.

• Effacement (« droit à l’oubli ») dans la limite des obligations légales.

• Opposition au traitement pour motifs légitimes.

• Portabilité de ses données sur demande.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande à :
📩 fabautoprog@gmail.com

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

​

9. Cookies et site internet

Si FabAutoProg met en place un site internet :

• Des cookies techniques peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site.

• Des cookies analytiques ou publicitaires ne seront utilisés qu’avec le consentement explicite du visiteur.

• ​

10. Mise à jour

FabAutoProg se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La version en vigueur est datée du 01/10/2025.